POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL ET
PARTENAIRES DATA DE RMC BFM ADS

Mise à jour le 22/11/2023

Politique de protection des Données à caractère personnel de RMC BFM ADS sur le périmètre des clients entreprises

Cette politique de protection des Données à Caractère Personnel de RMC BFM ADS s’adresse aux professionnels, personnes physiques (l’Utilisateur) ou morale (son agence média) ayant accès à la Plateforme et ayant créé un Compte tels que définis au chapitre « Définitions ». RMC BFM ADS représente et commercialise les marques du groupe RMC BFM ADS et, depuis 2020, est l’identité de NEXT MEDIA SOLUTIONS (NMS), Régie du groupe RMC BFM ADS. NEXT MEDIA SOLUTIONS met en œuvre des traitements de Données à caractère personnel de ses Clients conformément à la Réglementation données personnelles (cf. chapitre « Définitions »). Cette politique de protection des données a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de Données à caractère personnel sur le périmètre de NMS au regard de ses obligations de conformité. Cette politique est susceptible d’évoluer et il appartiendra au Client de la consulter régulièrement.

1 - DEFINITIONS

Quelles données recueillons-nous ?

Client: désigne l’ « annonceur », une entreprise cliente ou cliente potentielle de NMS à l’exclusion de toute personne physique pour le compte de laquelle est diffusé le message publicitaire.

Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme dans le but de gérer et de réserver des espaces publicitaires.

Données à caractère personnel (DCP) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne identifiable » est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…).

Données à caractère personnel Client : Il s’agit des Données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs dans le cadre des échanges avec le Client ou des Données à caractère personnel des Utilisateurs, fournies par le Client ou générées par NMS dans le cadre de ses services.

Plateforme : Plateforme disponible à l’adresse et permettant à l’Utilisateur de réserver des espaces publicitaires via son Compte et dans les conditions générales d’utilisation du site (CGU).

Régie : désigne la société NEXT MEDIA SOLUTIONS

Réglementation données personnelles : désigne les lois applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que toute autre Règlementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement, recouvrant notamment les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois françaises applicables au traitement de données de communications électroniques et à l’utilisation de technologies de traçage telles que les cookies (communément appelées règles « ePrivacy »).

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminées par le Droit de l’Union ou le Droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre. Sur le périmètre des entreprises, désigne l’organisme qui seul ou conjointement détermine les finalités et les moyens des traitements de Données à caractère personnel.

Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement. Sur le périmètre des entreprises, désigne l’organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du ou des Responsables du traitement.

Utilisateur : personne physique désignée par le Client ou le représentant à l’origine de la création du Compte et qui est en relation avec NMS pour les finalités de gestion du Compte Client ou toute demande d’information sur les services de NMS.

Fournisseur d’Accès Internet (FAI) (Télécom/box TV) : Opérateurs de réseaux chargés de livrer le trafic à l’utilisateur final.

2- PERIMETRE

La présente politique de protection des Données à caractère personnel concerne uniquement les Données à caractère personnel que NMS traite en tant qu’Editeur Responsable du traitement dans sa relation avec le Client dans le cadre de la commercialisation et de la bonne exécution des services.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs communiquées à NMS et à ses partenaires sont utilisées à des fins de prospection commerciale pour proposer des offres de NMS ou de ses partenaires répondant aux besoins du Client ou pour la réalisation d'opérations de fidélisation ou de prospection commerciale. Chaque Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses Données à caractère personnel et exercer ses droits selon les modalités définies au chapitre « Exercice des droits ».

3-SOURCE DE COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1-PRINCIPE

Selon le principe de minimisation, NMS ne traite que les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En application des dispositions de la Réglementation, les différentes catégories de Données à caractère personnel traitées par NMS sont celles qui relèvent de la création d’un Compte sur la Plateforme et de la prise de contact via la Plateforme.

Données d’identification et d’authentification des Utilisateurs :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse email professionnelle
- Fonction
- Identifiant de connexion
– Données d’usage :
- Pages web visitées
- Centres d’intérêts
– Données de connexion :
- Adresse IP, logs de connexion et d’usage, données sur la configuration et les évènements de connexion des équipements

Pour la finalité de gestion du paiement en ligne, NMS fait appel à son partenaire Stripe qui est responsable du traitement pour la collecte des données nécessaires à la réalisation de ladite finalité. Cf.Politique de protection Stripe

3.2-DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES AUPRES DE NOS PARTENAIRES DATA

3.2.A-CAS DE LA TV SEGMENTEE

La TV segmentée, capacité à adresser à un instant T un film publicitaire différent à chaque terminal regardant un même flux linéaire broadcasté.

Les données personnelles vous concernant sont collectées par l’intermédiaire des OPERATEURS.
En pratique, dans la mesure où vous avez consenti auprès de votre fournisseur d’accès internet, et qu’il s’agit d’un de nos partenaires Data, vous verrez différentes publicités diffusées en fonction du segment de spectateur présent à ce moment-là sur le flux de la chaîne.

Pour ce faire, le fournisseur d’accès collectera vos données personnelles lors de la création de votre compte puis au fil du temps, en fonction de vos consultations sur les chaînes BFM et RMC des Données Personnelles vous concernant nous seront communiqués sous forme de segments.
En la matière, les données collectées sont les suivantes selon le support depuis lequel ces données ont été collectées :

Donnée d’identification :
- ID Box Pub (Mesure uniquement la performance de la publicité ciblée).

Données de ciblage (data opérateur) :
- données de localisation (Adresse postale)
- catégories socio-professionnelle
- situation matrimoniale
- données d’identification (âge)
- habitude de consommation (banque, boutique, chaines télévisées, alimentaire).

4-TRAITEMENTS ET BASES LEGALES

Les Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Règlementation et les finalités suivantes :
Dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou des mesures précontractuelles : création de compte annonceur ou de rattachement à une entreprise.
Les données indispensables à Next Média Solutions pour remplir la finalité décrite ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les différentes pages du Site à des fins d'intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Authentification de l'Utilisateur
- Gestion des données
- Gestion du plan de vie
- Réservation automatique des spots
- Identification des visiteurs de la vitrine
- Echange avec l'équipe commerciale
- Prospection commerciale

La gestion du paiement en ligne se fait exclusivement par le partenaire Stripe qui en est le responsable du traitement. Cf.Politique de protection Stripe

4.1 BASE LEGALE DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA TELEVISION SEGMENTEE

Nos partenaires Data (Opérateur) collecterons vos données personnelles à des fins d’utilisation dans le cadre de la TV Segmentée que si vous avez donné votre consentement conformément aux articles 4 et 7 du RGPD.

5-COMMUNICATION DES DCP DES CLIENTS ET TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Les Données à caractère personnel des Clients peuvent faire l'objet de transfert hors Union européenne. Dans ce cas, les sous-traitants doivent s'assurer que les transferts sont réalisés moyennant des garanties appropriées ou sont fondés sur une décision d'adéquation adoptée par la Commission de l'Union européenne.

6-DUREES DE CONSERVATION

6.1 CAS DES UTILISATEURS

NEXT MEDIA SOLUTIONS conserve les Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités définies au contrat, dans le respect de la Réglementation.

Les données d’identification des Utilisateurs, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact des Utilisateurs avec NMS.

Les données d’identification et d’usage des Utilisateurs, utilisées à des fins de commercialisation d’espace pub sur le web sont conservées pendant toute la durée de l’activité du Compte jusqu’à sa demande de suppression par l’Utilisateur ou supprimées automatiquement au bout de 12 mois d’inactivité du Compte.

Les données de connexion des Utilisateurs à la Plateforme sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de la clôture de l’action réalisée sur la Plateforme.

6.2 CAS DE LA TV SEGMENTEE

Treize (13) mois maximum et un (1) mois en ce qui concerne la géolocalisation.

Données d’identification et Données de ciblage.
Minimum entre :
-90 jours
-Retrait opt-in : Les données sont écrasées automatiquement par les nouvelles données selon la périodicité définie par les opérateurs clients. (90 jours pour SFR, 12 mois pour Bouygues à date)

7-SECURITE DES DONNEES

NMS a défini et mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger les Données à caractère personnel Clients de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des Données à caractère personnel, de gestion de droits d’accès, de sécurisation des flux.
Le respect de la sécurité et de la protection des Données à caractère personnel de l’Utilisateur s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires et prestataires.

8-EXERCICE DES DROITS

8.1 CAS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent être amenés à exercer leur droit principalement auprès du Client, étant entendu qu'ils conservent la faculté d'entrer directement en contact avec NMS, via le formulaire ci-dessous :
Formulaire

Chaque Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la Réglementation, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression des Données à caractère personnel le concernant et du droit de saisir la CNIL.
Pour exercer ses droits, il peut s'adresser à : donnees-personnelles.nextms@rmcbfm.com

8.2 CAS DE LA TV SEGMENTEE

• Via l’Opérateur (Inclure les liens pour exercice de droits de tous les opérateurs. Ex : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com)
• Pour NMS (donnee-personnelles.nextms@rmcbfm.com).